“Faire triompher la vérité de celui que l’on défend”
Le Cabinet consacre son activité au droit pénal auprès des mis en cause et victimes dans le cadre de procédures pénales, à tous les stades de la procédure depuis la phase d’enquête (garde à vue, mise en examen…) jusqu’à la phase de jugement (comparution immédiate, tribunal correctionnel, cour d’assises….) ou lors de convocations ultérieures (comparution à délai différé, citation directe du prévenu par une victime, convocation sur procès-verbal (CPPV), convocation par procès-verbal assorti d’un contrôle judiciaire, soit CPVCJ).
Maître Arnaud Ibanez accompagne les victimes d’infractions pour toutes plaintes avec constitution de partie civile dès lors que la plainte simple est restée sans réponse pendant un délais de trois mois.
Le Cabinet intervient en matière de contraventions (infractions au code de la route, menaces, violences légères…), de crimes et de délits (homicide volontaire, actes de torture et de barbarie, viols, enlèvement, séquestration, tentative d’extorsion et braquage en bande organisée, trafics de stupéfiants, abus de faiblesse, abus de confiance, de biens sociaux, blanchiment en bande organisée, violences conjugales, vols, recels, escroquerie…).
>>Représentation des auteurs et des victimes d’infractions pénales devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour d’assises ainsi que devant les juridictions spécialisées & disciplinaires.
Le Cabinet se charge également de saisir la C.I.V.I (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions) ou le S.A.R.V.I (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions) afin d’obtenir une réparation du préjudice moral et corporel.
Assistance lors d’une garde à vue et devant un juge: interrogatoire de première comparution devant un juge d’instruction (IPC) ainsi que devant le juge des libertés et de la détention (JLD).
Assistance pour toutes autres mesures alternatives à un procès (notamment concernant le traitement pénal des infractions routières) :
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : cette procédure est possible pour des infractions telles que la conduite sous l’emprise d’alcool, le transport de stupéfiants, la falsification de documents, contrefaçons, vols…en fonction de la gravité de l’infraction et du casier judiciaire du prévenu, si ce dernier reconnaît les faits qui lui sont reprochés lors de la garde à vue et lors de son passage devant le Procureur de la République avant l’homologation de la peine proposée.
- Composition pénale,
- Médiation pénale.
Maître Arnaud Ibanez intervient dans tous les litiges portant atteinte au droit de la presse, à la réputation (diffamation, injures) et à la vie privée de ses clients pour faire respecter tant la loi sur la presse du 29 juillet 1881 que l’article 9 du Code civil.
Après le jugement, Ibanez Avocat dispose d’une expertise dans les demandes d’aménagements de peines des personnes définitivement condamnées : placement sous surveillance électronique, semi-liberté, libération conditionnelle, relèvement de période de sûreté, suspension et confusion de peine.