Le Cabinet a développé une expertise en droit du sport en matière contractuelle et dans les domaines du contentieux et du conseil :
Conseil en Droit du Sport :
Le Cabinet assiste ses clients, sportifs, entraîneurs français ou étrangers, clubs sportifs :
- en droit des contrats : rédaction contrat de travail, contrat de sponsoring, contrat de droit à l’image, contrat d’équipementier..
- en droit social: protocole d’accord transactionnel, licenciement, prise d’acte de rupture..,
- en droit des sociétés : création de structures types SAOS, SASP…,
- en droit de la propriété intellectuelle : protection de la marque, du logo du club..,
- en droit à l’image : exploitation des attributs de la personnalité et notamment de l’image des sportifs >> sécurisation et optimisation des droits.
Fort de ses études et expériences professionnelles en fiscalité personnelle, Maître Ibanez intervient également sur des problématiques fiscales : application d’un régime dérogatoire pour les sportifs de haut niveau, déclarations de revenus, option pour le régime d’étalement des revenus, négociation de la prime d’impatriation…
Maître Arnaud Ibanez assiste et conseille les agents sportifs dans l’accompagnement de leurs clients (conseils, rédaction de mandats, contrat de transferts et de prêts de joueurs professionnels).
Ibanez Avocat assiste les investisseurs dans l’acquisition de clubs sportifs professionnels :
- rédaction d’une offre d’achat/ d’une lettre d’intention,
- réalisation d’une due diligence (audit juridique, fiscal et social),
- création d’un véhicule de reprise,
- négociation et rédaction du pacte d’associés,
- négociation du protocole d’accord et de la garantie d’actif et de passif,
- structuration et négociation du Management Package pour les dirigeants.
Contentieux en Droit du Sport :
Ibanez Avocat représente et défend ses clients (sportifs, clubs, agents) dans leurs contentieux disciplinaires, leurs contentieux contractuels (contrats d’images, contrats d’agents, contrats de travail) et leurs contentieux relatifs au dopage devant les juridictions compétentes (FFF, FIFA, Comité National Olympique et Sportif Français, Conseil de Prud’hommes, juridictions civiles (Tribunal Judiciaire).
Maître Ibanez assiste les agents et leurs joueurs devant les juridictions nationales et internationales judiciaires, administratives et sportives (sécurisation et paiement de commissions).
Maître Ibanez assiste des clubs devant la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA pour tous litiges liés au paiement des indemnités de formation et au mécanisme de solidarité entre clubs. Cette Chambre est également compétente pour connaître tous litiges de dimension internationale liés au travail entre un Joueur et son Club.
Le Cabinet intervient également pour tout entraineur dans le cadre de tout litige de dimension internationale relatif au droit du travail entre un club ou une association et un entraîneur (compétence de la Commission du Statut du Joueur de la FIFA).
Le Cabinet intervient également dans le cadre de dossiers et contentieux sportifs devant le Tribunal Arbitral du Sport (Lausanne) dès lors que la compétence du TAS est prévue soit par une clause arbitrale, soit par une convention d’arbitrage signée entre les parties ou soit par un règlement d’une fédération ou d’une association.