Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://ibanez-avocat.com/  les présentes mentions légales.

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du présent site web, accessible depuis l’adresse URL https://ibanez-avocat.com/ (ci-après le « Site Web ») est édité par IBANEZ AVOCAT, SELARL à associé unique au capital de 1.000 euros, Siren n°852 729 284 00012, dont le siège social est situé au 88 avenue de Wagram, 75017 Paris, France. Tél. : +33 (0)1 74 64 45 75, Email : arnaud@ibanez-avocat.com (ci-après le « Cabinet »).

Le Directeur de la publication du Site Web est Arnaud Ibanez

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du Site Web https://ibanez-avocat.com/ est la Société OVH SAS https://www.ovh.com/
Dont le siège social est situé, 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix France.

ARTICLE 3 : Accès au Site Web

Le Site Web https://ibanez-avocat.com/ est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le Site Web https://ibanez-avocat.com/  ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Politique relative aux cookies de IBANEZ AVOCAT

Les Cookies sont constitués de portions de code installés dans le navigateur qui aident le Propriétaire à fournir les Services selon les finalités décrites. Certaines finalités d’installation des Cookies peuvent également nécessiter le consentement de l’Utilisateur.

Lorsque l’installation de Cookies repose sur le consentement, ledit consentement peut être librement retiré à tout moment en suivant les instructions fournies dans le présent document.

Cette Application utilise des Cookies dits « techniques » et d’autres Traqueurs similaires pour mener des activités strictement nécessaires au fonctionnement ou à la fourniture du Service.

Évaluation

Cette Application utilise des Traqueurs pour mesurer le trafic et analyser le comportement de l’Utilisateur dans le but d’améliorer le Service.

·       Analyses

Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

Google Analytics (Google Inc.)

Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Données personnelles traitées : Cookies et Données d’utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.

 

Comment gérer les préférences et donner ou retirer son consentement

Il existe différentes façons de gérer les préférences relatives aux Traqueurs et de donner et de retirer son consentement, le cas échéant :

Les Utilisateurs peuvent gérer les préférences relatives aux Traqueurs directement dans les paramètres de leur propre appareil, par exemple en empêchant l’utilisation ou le stockage des Traqueurs.

De plus, chaque fois que l’utilisation de Traqueurs repose sur le consentement, les Utilisateurs peuvent donner ou retirer ce consentement en définissant leurs préférences dans la notification de cookie, ou en mettant à jour ces préférences en conséquence à l’aide du widget approprié de préférences relatives au consentement, le cas échéant.

Il est également possible, par le biais du navigateur ou les fonctionnalités de l’appareil, de supprimer les Traqueurs précédemment stockés, y compris ceux utilisés pour se souvenir du consentement initial de l’Utilisateur.

Les autres Traqueurs dans la mémoire locale du navigateur peuvent être effacés en supprimant l’historique de navigation.

S’agissant des Traqueurs tiers, les Utilisateurs peuvent gérer les préférences et retirer leur consentement par le lien de retrait associé (le cas échéant), à l’aide du moyen indiqué dans la politique de confidentialité de ce tiers ou en contactant celui-ci.

Nonobstant ce qui précède, les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent suivre les instructions fournies par YourOnlineChoices (Europe), la Network Advertising Initiative (États-Unis) et la Digital Advertising Alliance (États-Unis), la DAAC (Canada), la DDAI (Japon), dont les liens figurent ci-après, ou d’autres services similaires. Ces initiatives permettent aux Utilisateurs de sélectionner leurs préférences de suivi pour la plupart des outils publicitaires. Le Propriétaire recommande donc aux Utilisateurs d’utiliser ces ressources en plus des informations fournies dans le présent document.

La Digital Advertising Alliance propose une application appelée AppChoices qui aide les Utilisateurs à contrôler la publicité ciblée par centres d’intérêt sur les applications mobiles.

 

Propriétaire et Responsable du traitement

IBANEZ AVOCAT

88 AVENUE DE WAGRAM

75017 PARIS

Courriel de contact du Propriétaire : arnaud@ibanez-avocat.com

Étant donné que l’installation de Cookies tiers et d’autres systèmes de traçage par les services utilisés dans cette Application ne peuvent être contrôlées techniquement par le Propriétaire, toute référence spécifique à des Cookies et à des systèmes de traçage installés par des tiers doit être considérée comme indicative. Afin d’obtenir des informations complètes, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité des services tiers indiqués dans le présent document.

Compte tenu de la complexité objective liée à l’identification des technologies basées sur les Cookies, les Utilisateurs sont invités à contacter le Propriétaire s’ils souhaitent recevoir de plus amples informations sur l’utilisation des Cookies par cette Application.

 

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

Sous-traitant (ou Responsable des données)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.

Cette Application

Les moyens par lesquels les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s’y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l’Union européenne incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Cookies

Petits ensembles de données stockés dans l’appareil de l’Utilisateur.


Informations légales

La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l’article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).

Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le présent document.

Contact

Maître Arnaud IBANEZ

Adresse

2 rue du Commandant Imhaus, 13006 Marseille

Mail & Mobile

Tél : + 33 (0)7.77.06.84.98
@ : arnaud@ibanez-avocat.com

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