Le Cabinet se structure autour de deux activités principales : le droit du sport et la défense pénale.

Ibanez Avocat accompagne ses clients, mis en cause ou victime d’infractions pénales, durant toutes les différentes phases de la procédure, aussi bien lors de la garde à vue ou du dépôt de plainte, que dans le cadre d’une instruction judiciaire, que devant toutes les juridictions de jugement.

Le Cabinet assiste l’ensemble des acteurs du sport : sportifs, institutions sportives (fédérations sportives), groupements sportifs (associations ou fédérations), annonceurs (sponsors), organisateurs d’événements sportifs, investisseurs, agents sportifs.

Il intervient également comme Avocat Mandataire sportif et accompagne à ce titre des sportifs et entraîneurs professionnels dans le développement de leur image et la gestion de leur carrière.

Ibanez Avocat intervient en tant que Mandataire sportif notamment en matière de contrats et droits d’images.

Réactivité, rigueur et une détermination sans faille constituent l’ADN du Cabinet dans la conduite de l’ensemble des dossiers confiés à Ibanez Avocat.

“Faire triompher la vérité de celui que l’on défend”

Le Cabinet consacre son activité au droit pénal auprès des mis en cause et victimes dans le cadre de procédures pénales, à tous les stades de la procédure depuis la phase d’enquête (garde à vue, mise en examen…) jusqu’à la phase de jugement (comparution immédiate, tribunal correctionnel, cour d’assises….) ou lors de convocations ultérieures (comparution à délai différé, citation directe du prévenu par une victime, convocation sur procès-verbal (CPPV), convocation par procès-verbal assorti d’un contrôle judiciaire, soit CPVCJ).

Maître Arnaud Ibanez accompagne les victimes d’infractions pour toutes plaintes avec constitution de partie civile dès lors que la plainte simple est restée sans réponse pendant un délais de trois mois.

Le Cabinet intervient en matière de contraventions (infractions au code de la route, menaces, violences légères…), de crimes et de délits (homicide volontaire, actes de torture et de barbarie, viols, enlèvement, séquestration, tentative d’extorsion et braquage en bande organisée, trafics de stupéfiants, abus de faiblesse, abus de confiance, de biens sociaux, blanchiment en bande organisée, violences conjugales, vols, recels, escroquerie…).

>>Représentation des auteurs et des victimes d’infractions pénales devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour d’assises ainsi que devant les juridictions spécialisées & disciplinaires.

Le Cabinet se charge également de saisir la C.I.V.I (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions) ou le S.A.R.V.I (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions) afin d’obtenir une réparation du préjudice moral et corporel.

Assistance lors d’une garde à vue et devant un juge: interrogatoire de première comparution devant un juge d’instruction (IPC) ainsi que devant le juge des libertés et de la détention (JLD).

Assistance pour toutes autres mesures alternatives à un procès (notamment concernant le traitement pénal des infractions routières) :

• Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : cette procédure est possible pour des infractions telles que la conduite sous l’emprise d’alcool, le transport de stupéfiants, la falsification de documents, contrefaçons, vols…en fonction de la gravité de l’infraction et du casier judiciaire du prévenu, si ce dernier reconnaît les faits qui lui sont reprochés lors de la garde à vue et lors de son passage devant le Procureur de la République avant l’homologation de la peine proposée.
• Composition pénale,
• Médiation pénale.

Maître Arnaud Ibanez intervient dans tous les litiges portant atteinte au droit de la presse, à la réputation (diffamation, injures) et à la vie privée de ses clients pour faire respecter tant la loi sur la presse du 29 juillet 1881 que l’article 9 du Code civil.

Après le jugement, Ibanez Avocat dispose d’une expertise dans les demandes d’aménagements de peines des personnes définitivement condamnées : placement sous surveillance électronique, semi-liberté, libération conditionnelle, relèvement de période de sûreté, suspension et confusion de peine.

Le Cabinet a développé une expertise en droit du sport en matière contractuelle et dans les domaines du contentieux et du conseil :

Conseil en Droit du Sport :

Le Cabinet assiste ses clients, sportifs, entraîneurs français ou étrangers, clubs sportifs :

• en droit des contrats : rédaction contrat de travail, contrat de sponsoring, contrat de droit à l’image, contrat d’équipementier..

• en droit social: protocole d’accord transactionnel, licenciement, prise d’acte de rupture..,

• en droit des sociétés : création de structures types SAOS, SASP…,

• en droit de la propriété intellectuelle : protection de la marque, du logo du club..,

• en droit à l’image : exploitation des attributs de la personnalité et notamment de l’image des sportifs >> sécurisation et optimisation des droits.

Fort de ses études et expériences professionnelles en fiscalité personnelle, Maître Ibanez intervient également sur des problématiques fiscales : application d’un régime dérogatoire pour les sportifs de haut niveau, déclarations de revenus, option pour le régime d’étalement des revenus, négociation de la prime d’impatriation…

Maître Arnaud Ibanez assiste et conseille les agents sportifs dans l’accompagnement de leurs clients (conseils, rédaction de mandats, contrat de transferts et de prêts de joueurs professionnels).

Ibanez Avocat assiste les investisseurs dans l’acquisition de clubs sportifs professionnels :

• rédaction d’une offre d’achat/ d’une lettre d’intention,
• réalisation d’une due diligence (audit juridique, fiscal et social),
• création d’un véhicule de reprise,
• négociation et rédaction du pacte d’associés,
• négociation du protocole d’accord et de la garantie d’actif et de passif,
• structuration et négociation du Management Package pour les dirigeants.

Contentieux en Droit du Sport :

Ibanez Avocat représente et défend ses clients (sportifs, clubs, agents) dans leurs contentieux disciplinaires, leurs contentieux contractuels (contrats d’images, contrats d’agents, contrats de travail) et leurs contentieux relatifs au dopage devant les juridictions compétentes (FFF, FIFA, Comité National Olympique et Sportif Français, Conseil de Prud’hommes, juridictions civiles (Tribunal Judiciaire).

Maître Ibanez assiste les agents et leurs joueurs devant les juridictions nationales et internationales judiciaires, administratives et sportives (sécurisation et paiement de commissions).

Maître Ibanez assiste des clubs devant la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA pour tous litiges liés au paiement des indemnités de formation et au mécanisme de solidarité entre clubs. Cette Chambre est également compétente pour connaître tous litiges de dimension internationale liés au travail entre un Joueur et son Club.

Le Cabinet intervient également pour tout entraineur dans le cadre de tout litige de dimension internationale relatif au droit du travail entre un club ou une association et un entraîneur (compétence de la Commission du Statut du Joueur de la FIFA).

Le Cabinet intervient également dans le cadre de dossiers et contentieux sportifs devant le Tribunal Arbitral du Sport (Lausanne) dès lors que la compétence du TAS est prévue soit par une clause arbitrale, soit par une convention d’arbitrage signée entre les parties ou soit par un règlement d’une fédération ou d’une association.

En vertu de sa qualité de Mandataire sportif, Ibanez Avocat représente et assiste des joueurs et des entraîneurs auprès de clubs français et étrangers dans :

• La négociation de leurs contrats
• La rédaction de leurs contrats
  (contrat de travail, contrat de transfert/ prêt, contrat d’image, contrat de sponsoring/ parrainage, contrat de partenariat…).

Ibanez Avocat assure la sécurité juridique des transactions et la protection de ses clients sportifs et plus globalement, leur gestion de carrière.

Ibanez Avocat assiste et accompagne des personnalités, mannequins et artistes en droit des contrats, droit des marques, et dépôt de brevet.

Rédaction et négociation:

• de contrats d’endorsement avec les annonceurs,
• de contrats d’ambassadeurs avec les marques,
• de contrat de production de prestations scéniques,
• de contrats de prestations de services,
• de contrats relatifs à l’exploitation des oeuvres,
• de contrats d’artistes-interprètes,
• et protection et valorisation du droit d’auteur.

Maître Arnaud Ibanez assiste ses clients (musique, cinéma, secteur de l’audiovisuel) dans la négociation et la rédaction des contrats en propriété intellectuelle (cession, licence, réalisateur, photographe, contrats d’édition…).

Les honoraires du Cabinet sont fixés, en fonction du litige et selon les modalités suivantes :

Honoraire forfaitaire

Un forfait peut-être fixé pour l’ensemble de la procédure, prenant en compte notamment la complexité de l’affaire, la durée de la procédure, le nombre de diligences à accomplir (audit de clubs sportifs, procédure contentieuse propre à chaque juridiction, audiences pénales, instructions correctionnelles ou criminelles…).

Honoraire au temps passé

Les honoraires sont déterminés selon un taux horaire en fonction de plusieurs critères : complexité des recherches, notoriété du Cabinet (rédaction d’actes, constitution de sociétés…).

Honoraire de résultat

C’est un honoraire complémentaire à l’honoraire forfaitaire ou au temps passé généralement fixé en pourcentage.

Mandataire sportif

Les honoraires d’Ibanez Avocat sont fixés conformément à la Loi (article 10 de la Loi du 31 décembre 1971) lorsque le Cabinet intervient en qualité de Mandataire sportif.